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BouyaTV

Informations légales

Politique DMCA

Procédure de notification et retrait de contenu

Dernière mise à jour : 4 juin 2026

Engagement BouyaTV

BouyaTV respecte les droits de propriété intellectuelle et répond aux notifications valides de retrait conformes aux standards internationaux (DMCA et équivalents).

Procédure de notification

Les titulaires de droits peuvent adresser une notification écrite à contact@bouyatv.com incluant : identification de l'œuvre protégée, description du contenu litigieux, coordonnées du déclarant et déclaration de bonne foi.

BouyaTV analysera la demande et prendra les mesures appropriées dans les meilleurs délais.

Contre-notification

Tout utilisateur dont le contenu a été restreint peut soumettre une contre-notification motivée. BouyaTV examinera le dossier conformément à la réglementation applicable.

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